Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
de la Licence d'Accès à un Cours e-Learning et d'un Logiciel en Ligne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent les modalités de vente et d'utilisation des licences d'accès aux cours e-learning et des abonnements à des logiciels en ligne proposés par DOKENT SARL ci-après dénommé "le Prestataire", via le site web www.dokent.com
2. Acceptation des CGV/CGU
L'achat et l'utilisation des licences d'accès au cours e-learning, des abonnements au logiciel en ligne, ainsi que des services complémentaires, impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV/CGU avant de procéder à l'achat.
3. Description des Services
- Cours e-Learning : Le Prestataire propose des cours en ligne couvrant divers domaines, accessibles via une licence d'accès. Les cours comprennent des vidéos, des documents téléchargeables, des quizzes, et d'autres supports pédagogiques.
- Logiciel en Ligne : Le Prestataire propose également un accès à un logiciel en ligne sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Le logiciel peut inclure des outils d'analyse, de gestion de projet, de création de contenu, etc.
- Achats Complémentaires : L'utilisateur peut également acheter des modules complémentaires, des fonctionnalités supplémentaires, ou des services associés au logiciel en ligne ou au cours e-learning.
4. Commande et Validation
Les commandes se font exclusivement en ligne sur le site www.dokent.com. Après validation de la commande, un e-mail de confirmation sera envoyé à l'utilisateur, confirmant les détails de l'achat.
5. Tarifs et Paiement
Les prix des licences d'accès, des abonnements, et des achats complémentaires sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire, ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Pour les abonnements, le paiement est récurrent selon la fréquence proposée et choisie (mensuelle ou annuelle).
6. Conditions d'Accès aux Services
- Cours e-Learning : Après réception du paiement, l'utilisateur reçoit les informations nécessaires pour accéder au cours e-learning. La licence d'accès est personnelle et non transférable.
- Logiciel en Ligne : L'accès au logiciel en ligne est activé après la confirmation du paiement de l'abonnement. L'utilisateur peut se connecter au logiciel avec ses identifiants personnels.
7. Durée de la Licence et de l'Abonnement
- Cours e-Learning : La durée de la licence est définie lors de l'achat (accès limité dans le temps ou à vie).
- Logiciel en Ligne : L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.
8. Droit de Rétractation
L'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à condition que l'accès au cours e-learning ou au logiciel en ligne n'ait pas encore été activé. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit contacter le Prestataire à l'adresse suivante : contact@dokent.com
9. Renouvellement et Résiliation d'Abonnement
L'abonnement au logiciel en ligne est renouvelé automatiquement. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son compte en ligne. Toute période d'abonnement entamée est due en totalité.
10. Utilisation des Contenus et Logiciels
L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus fournis dans le cadre du cours e-learning et du logiciel en ligne uniquement pour son usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, partage, ou autre utilisation est interdite sans l'autorisation expresse du Prestataire.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, matériels, et logiciels fournis par le Prestataire sont protégés par des droits d'auteur et restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir un accès de qualité aux services. Cependant, il ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau, de serveurs, ou de tout autre problème hors de son contrôle.
13. Modifications des CGV/CGU
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne et seront portées à la connaissance des utilisateurs.
14. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles de l'utilisateur sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Prestataire, disponible sur le site www.dokent.com.
15. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit suisse.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU, vous pouvez contacter le Prestataire à l'adresse suivante :contact@dokent.com.